congé de formation économique et sociale et de formation syndical
01/06/2016 00:00:00 -
Les professionnels peuvent profiter du congé de formation syndicale pour développer leur connaissanc...... de formation économique et sociale et syndicale, accessible à tout salarié. Les agents des trois fonctions publiques, titulaires ou non, ont eux aussi leur « congé pour formation syndicale ». « Dans les faits
07/01/2016 00:00:00 -
Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 : détermine les conditions de remboursement de l'employeur ...... Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 : détermine les conditions de remboursement de l'employeur par le syndicat de la rémunération d'un salarié bénéficiaire d’un congé de formation économique
27/09/2018 12:39:10 -
Pour pouvoir bénéficier du droit à congé individuel de formation (CIF), les salariés sous contrat de...... du précédent CIF/12) (C. trav., art. R. 6322-10). Ce délai ne prend pas en compte les actions de formation à l’initiative de l’employeur (plan de formation), le congé examen, le congé de formation économique
27/09/2018 12:39:10 -
Seul le montant des dépenses se rapportant à des actions de formation répondant aux prescriptions lé...... de travail.La loi admet en outre l’imputation de certaines dépenses sur la contribution relative au plan de formation :congé de formation économique, sociale et syndicale (C. trav., art. L. 3142-7 et R. 3142-1
27/09/2018 12:39:10 -
Les dépenses, à l’exception de celles relatives au financement direct d’actions de formation notamme...... et médico-social en matière de plan de formation, de professionnalisation et de congé individuel de formation (Arr. du 15 déc. 2011, JO des 22 et 23) : UNIFAF, agréé au titre du secteur sanitaire, social
27/09/2018 12:39:10 -
L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un ...... de qualification ou à un niveau de qualification supérieure ; salarié à temps partiel thérapeutique ou à temps partiel subi ; salarié exerçant un mandat syndical au niveau national ; salarié dans le cadre d’un congé
02/04/2014 01:00:00 -
D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de......D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de nombreuses informations chiffrées, regroupées dans une base de données économiques et sociales
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours se fraye un chemin au sein du secteur social et médico-social à but non lucratif. Sa mise en œuvre
06/09/2016 12:00:00 -
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative ......Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
03/04/2017 12:00:00 -
Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collec...... et sociale et de formation syndicale. Dans ces structures, le salaire des participants à ce congé est maintenu à hauteur de 2 jours par an, dans la limite de 0,08 % du montant des salaires payés pendant
05/02/2014 00:00:00 -
La procédure des grands licenciements économiques a fait peau neuve en juillet dernier. Le dialogue ......La procédure des grands licenciements économiques a fait peau neuve en juillet dernier. Le dialogue social est privilégié, les délais de consultation du comité d’entreprise toilettés et le pouvoir
05/09/2012 00:00:00 -
Consultation des instances représentatives, entretien préalable, plan de sauvegarde… Qu’il soit indi...... le reclassement du ou des salariés concernés, notamment par des actions d'adaptation ou de formation professionnelle (4). De même, la CCN du 31 octobre 1951 nécessite d'informer les délégués syndicaux avant
03/06/2015 00:00:00 -
À la veille d’une nouvelle réforme du cadre du dialogue social, les partenaires sociaux sont invités...... initiative ? Dans l'aide à domicile, où l'essentiel des négociations a lieu au niveau de la branche (BAD), des chèques congés syndicaux pour former les délégués ont été mis en place. 4 890 ont été émis en 2014
13/03/2018 12:23:33 -
Les traités européens constituent le socle juridique de la construction européenne. Toute action ent...... pour la première fois l’objectif de cohésion économique et sociale au sein de la Communauté, c’est-à-dire l’objectif d’un niveau de développement égal entre les régions européennes. La politique de cohésion
04/05/2011 00:00:00 -
À l’approche des échéances, les partenaires de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) pe......À l’approche des échéances, les partenaires de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) peinent à trouver un (des ?) accord(s) sur
la formation professionnelle. Une situation à débloquer
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... syndicaux sur la question de l’anticipation, tout en échangeant avec les conseils de vie sociale sur les inquiétudes. L’idée étant de garantir le bon fonctionnement sans entraver les droits des salariés
06/07/2016 00:00:00 -
Salariés et agents utilisent souvent leurs congés et RTT pour pratiquer une activité bénévole. Mais ...... suspendue. Durée. Six jours par an, pris en une ou plusieurs fois. Cumul possible avec le congé de formation économique, sociale et syndicale, dans la limite de 12 jours par an. Attention. Le projet de loi
25/09/2017 12:00:00 -
C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 2...... nouveautés : le droit au maintien de la rémunération et des contributions et cotisations afférentes à la rémunération des salariés en congés de formation économique, sociale et syndicale par l'employeur
02/01/2019 00:00:00 -
L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... favorables que le contrat de travail, s’imposent aux salariés. Explications de ce nouveau levier de flexibilité offert aux partenaires sociaux locaux. Créé par les ordonnances dites « Macron », l’accord
09/11/2011 00:00:00 -
L’objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes franchit un nouveau cap. Les str...... à trois ans. À défaut (par exemple en l'absence de délégué syndical ou si les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à s'entendre), un plan d'action doit être mis en place. Des indicateurs chiffrés